Conditions Générales de Vente du site Websyte.fr
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Conditions Générales de Vente et détails des offres


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles Websyte.fr fournit les services à ses clients.

Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par Websyte.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.

Des produits ou services peuvent stipuler des « Conditions Supplémentaires », en complément des présentes « Conditions Générales de Vente ».

En cas de contradiction entre les « Conditions Supplémentaires » et des présentes « Conditions Générales de Vente », les « Conditions Supplémentaires » prévaudront les conditions du produit ou du service concerné.

La validation de tout devis ou proposition établi via le site Websyte.fr suite à une demande direct par téléphone, mail ou via une demande en ligne vaut pleine et entière acceptation du suivant règlement :

Dans ce présent règlement, Le terme "Websyte.fr" désigne Mr Mickael Rehberg domicilié au 89 chemin de la scierie, 06580 Pégomas. Webmaster spécialisé en création de site web et création e-monsite et possédant le statut d’auto-entrepreneur. SIRET : 79811173800018 
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1du code de commerce.

Le terme "Le client" désigne la personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par Websyte.fr.

Détails des offres:

La refonte graphique d'un site e-monsite est au tatif de 220€ (la prestation), elle comprend : 

- La création et intégration d'une charte graphique
- L'adaptation du site au secteur d'activité
- La création et intégration d'un logo textuel
- La personnalisation des menus
- La personnalisation complète de la page d'accueil
- L'organisation de la page d'accueil

Délai de creation variable de 2 à 8 semaines


La création d'un site vitrine e-monsite " PACK SITE VITRINE " est à partir de 1300€(1) (la prestation), elle comprend : 

- Un nom de domaine gratuit e-monsite
- L'hébergement gratuit e-monsite
- La création d'un site de 3 à 10 pages
- La création et intégration d'une charte graphique
- L'adaptation du site au secteur d'activité
- La création et intégration d'un logo textuel
- La personnalisation des menus
- La personnalisation complète du site
- L'organisation du site
- L'optimisation des balises et des titres

La création d'un site commerce e-monsite " PACK COMMERCE "( est à partir de 1800€ (1) (la prestation), elle comprend : 

- Un nom de domaine gratuit e-monsite
- L'hébergement gratuit e-monsite
- La création d'un site de 15 pages maximum
- Intégration d'une boutique en ligne*
- La création et intégration d'une charte graphique
- L'adaptation du site au secteur d'activité
- La création et intégration d'un logo textuel
- La personnalisation des menus
- La personnalisation complète du site
- L'organisation du site
- L'optimisation des balises et des titres

La création d'un site  " AUTO-ENTREPRENEUR " est à partir de 950€ (1) (la prestation), elle comprend : 

- Un nom de domaine gratuit e-monsite
- L'hébergement gratuit e-monsite
- La création d'un site de 4 pages maximum
- La création et intégration d'une charte graphique
- L'adaptation du site au secteur d'activité
- La création et intégration d'un logo textuel
- La personnalisation des menus
- La personnalisation complète du site
- L'organisation du site
- L'optimisation des balises et des titres

* hors boutique pro e-monsite 155€/an. La boutique en ligne comprise dans le tarif de la prestation est limitée à 5 produits maximum. (1) Hors nom de domaine pro e-monsite 35€/an. Le nom de domaine inclus dans nos offres sont une version gratuite se terminant en e-monsite.com. Hors version pro e-monsite 45€/an. Cette option n'es pas incluse dans nos offres. Cette optionn débloque certaines fonctionnalités ainsi que la supression de la publicité sur votre site.

L'offre de référencement d'un site e-monsite " REFERENCEMENT " est au prix de 120€ elle comprend :

- L'optimisation du référencement naturel de la page d'accueil d'un site e-monsite
- L'optimisation du title, balise, mots-clés pour une meilleure indéxation
- La recherche & l'intégration des mots-clés pertinents
- L'optimisation du texte de la page d'accueil

Cette offre ne garantie en aucun cas un rang, une place, une position ou un classement précis dans les moteurs de recherche. Cette offre d'optimisation du référencement naturel d'un site e-monsite à pour objectif d'améliorer la visibilité du site sans garantir le résultat après à l'intervention de Websyte. Le temps nécessaire pour la prise en compte de l'optimisation du référencement par les moteurs de recherche est indépendante des services proposés par Websyte.


L'offre de référencement d'un site e-monsite " REFERENCEMENT PRO " est au prix de 280€ elle comprend :

- L'optimisation du référencement naturel (2 à 10 pages) d'un site e-monsite
- L'optimisation des titles, balises, mots-clés, titres et sous-titres h1, h2.
- La recherche & intégration des mots-clés pertinents
- L'optimisation des textes et liens

Cette offre ne garantie en aucun cas un rang, une place, une position ou un classement précis dans les moteurs de recherche. Cette offre d'optimisation du référencement naturel d'un site e-monsite à pour objectif d'améliorer la visibilité du site sans garantir le résultat après à l'intervention de Websyte. Le temps nécessaire pour la prise en compte de l'optimisation du référencement par les moteurs de recherche est indépendante des services proposés par Websyte.


L'offre de référencement d'un site e-monsite " REFERENCEMENT PLUS " est au prix de 420€ elle comprend :

- L'optimisation du référencement naturel (10 à 20 pages) d'un site e-monsite
- L'optimisation des titles, balises, mots-clés, titres et sous-titres h1, h2.
- La recherche & intégration des mots-clés pertinents
- L'optimisation des textes et liens


Cette offre ne garantie en aucun cas un rang, une place, une position ou un classement précis dans les moteurs de recherche. Cette offre d'optimisation du référencement naturel d'un site e-monsite à pour objectif d'améliorer la visibilité du site sans garantir le résultat après à l'intervention de Websyte. Le temps nécessaire pour la prise en compte de l'optimisation du référencement par les moteurs de recherche est indépendante des services proposés par Websyte.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Websyte propose parfois des offres promotionnelles :

- Création d'un site internet de moins de 6 pages au tarif de 545€.

Le délai de création est d'environ de 8 à 10 semaines après le règlement total de la prestation ainsi que la réunion d'équipe effectuée approximativement dans un délai de 8 jours ouvrables une fois le réglement en ligne effectué.

Cette offre promotionnelle doit-être soldée totalement avant le début de la création au moment de la souscription. 
*Cette offre n'intègre pas les différentes options du prestataire e-monsite (nom de domaine pro, boutique pro, version pro...).

Le paiement en ligne de l'offre ainsi que le devis accepté valide le projet. Le fait que l'offre soit à un tarif exceptionnellement remisé, aucun délai de rétractation ne sera autorisé une fois le réglement effectué.


Les offres ou fonctionnalités e-monsite :

*Les fonctionnalités e-monsite ne sont pas incluses dans les offres. Les fonctionnalités e-monsite sont à la charge du client aux tarifs mentionnés ci-dessous. Les services et offres e-monsite (nom de domaine pro, version pro, réservation pro, boutique pro et restaurant pro) appartiennent à e-monsite. Ce sont des offres renouvelables de 1an (12 mois)

Tarifs des prestations e-monsite : 

- Nom de domaine pro : 35€/an
- Version pro : 45€/an
- Réservation pro : 60€/an
- Boutique pro : 155€/an
- Restaurant pro : 60€/an

Websyte ou son représentant ne peut-être tenu comme responsable si le client apporte des modifications à son site après la réalisation ou la refonte (thèmes, textes, images, codes).

Websyte n'est pas tenu de transmettre aux clients un contrat ou devis sur la prestation sans une demande de leur part.

Réglements sur les paiements

Toutes les prestations proposées via le site Websyte.fr sont payables directement en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Payplug.
Pour les créations web (3packs) websyte propose le paiement d'un acompte d'au minimum 50%. Le client aura les codes d'accès à son site e-monsite une fois le dernier paiement effectué. Le client s'engage à éffectuer les 2 versements de la façon suivante : 

- Un premier versement équivalent au prix du pack divisé de la moitié (50%).
- Un dernier versement à la remise du site.

Pour effectuer les paiements, le client devra souscrire à une offre en ligne ou il recevra par email un lien pour régler son échéance directement en ligne par carte bancaire via Payplug.

En cas de défaut de paiement, le site web du client sera désactiver et des frais seront alors appliqués en plus des sommes dûes.

Websyte.fr autorise aussi le paiement par chèque bancaire ou virement bancaire. Pour cela le client doit le mentionné lors du paiement ou directement nous contacter par email : rehberg.mickael@websyte.fr ou par téléphone au 06 38 66 89 57.

Les prestations proposées via www.websyte.fr engage le client sur un paiement immédiat pour la refonte graphique, le référencement, la traduction, la maintenance, la création d'un logo et un acompte de 50% pour les créations web.

Websyte fournit un travail élaboré, personnalisé et de qualité à ses clients pour toutes ses prestations. 

La fourniture de maquette ne pourra s'établir dans tous les cas. Websyte travaille en direct sur les sites existants ainsi qu'en création de site.

En cas de souhaits de changement de thème ou de modifications par le client en cours ou après la prestation, Websyte ne pourra être tenu responsable des éventuels mécontentements. Seules les notifications émises lors de l'établissement du projet (mail/téléphone...) devront être effectuées.

Websyte n'accordera aucun remboursement pour l'une de ses prestations: en cas de mécontentement sur un projet, Websyte restera à l'écoute du client pour des éventuels changements ou modifications, dans la limite de l'offre et d'un quota horaire de travail correspondant à la prestation. 

Premier versement et validation de devis :

Le premier versement environ (50%) valide le devis éventuellement établi, l'accord téléphonique, la validation par email ou l’offre proposée en ligne par Websyte.fr. En effet cela déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais. Dans le cas où le début effectif de la prestation est programmé à une date ultérieure à la validation de l'éventuel devis, offre avec un accord verbal ou écrit, ce premier versement ne déclenche pas le début effectif des travaux mais entraîne la réservation par Websyte.fr du temps nécessaire à ceux-ci à la date, et pour la période prévue. Ce versement initial est définitif et non remboursable une fois que des frais et/ou du temps de travail ont été engagés, sauf cas exceptionnel à l’entière discrétion et appréciation de Websyte.fr. Vous pouvez tout de même bénéficier du délai de rétractation légal de 7 jours dans le seul cas ou aucun frais ni moyen humain n’aurait encore engagé par Websyte.fr ou ses prestataires éventuels durant cette période.

Retard ou défaut de paiement

En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de règlement figurant sur le devis validé, la facture ou le contrat dans le cas où le montant dû est payé après cette date. Une majoration de 15% de ce montant peut alors être appliquée sans aucune autre forme de préavis de la part de Websyte.fr. Dans le cas où le client ne serait toujours pas en mesure d’honorer les paiements 30 (trente) jours après cette date, Websyte.fr se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le client et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du client pour non paiement. Au montant dû, seront ajoutés les frais de procédures.Websyte.fr se réserve également le droit d’ignorer ou de décliner toute future commande de la part de ce client ou de son mandataire. Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû et des majorations applicables.

 Cas de force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Websyte.fr et du client seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de 60 (soixante) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Websyte.fr et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.

Websyte.fr ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de service, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence : défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Websyte.fr et ses prestataires.


Création web :

La création d’un site web proposé par Websyte.fr à ses clients est entièrement réalisé sur le site internet du prestataire e-monsite. Le client accorde à Websyte.fr le droit de créer ou d’accéder à son compte e-monsite.

Le client donne le droit à Websyte.fr de mentionner textuellement le texte suivant sur la page d’accueil du site web « Site réalisé par websyte.fr » avec un lien vers le site de Websyte.fr. Le client s'engage que ce texte sera affiché visiblement en permanence sur la page d'accueil du site web.

Le délai de création d'un site web est d'environ 3 mois.

Dans certains cas, Websyte ou son représentant est en droit de demander aux clients des textes, images, liens ou création de compte pour des reseaux sociaux ou autres prestataires proposant des services en ligne et suivant le projet du client.

Websyte ne propose aucune maquette mais simplement une ébauche qui peut-être modifiée à la demande du client avant la fin de la création.

Websyte ou son représentant n'est pas tenu de faire évolué le site quotidiennement, à des jours ou heures fixes.

Websyte transmettra aux clients une facture de sa prestation dans un délai de 1 à 10 jours après la fin de la création du site.

 

Autres informations importantes


Propriété intellectuelle

Le client détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du site réalisé par Websyte.fr (Rehberg Mickael), et des ressources fournies par le client.

La création web, le compte e-monsite utilisé par Websyte.fr est la propriété exclusive du client.

Toute forme de reproduction et de distribution du code source de Websyte.fr sont interdites.

Dans le cadre de l’utilisation des services de Websyte.fr, le client n’utilisera aucune marque, logo ou texte protégé dont il n’est pas l’auteur, sauf accord écrit de son propriétaire. Websyte.fr ne pourra être tenu pour responsable de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle.

Référence au client

Le client autorise implicitement Websyte à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale), son logo et son URL dans ses documents commerciaux, ou sur son site web http://www.websyte.fr à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Websyte ses prestataires ou intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser toute création réalisée par Websyte.fr, à des fins de démonstration.

Le client s’engage à faire figurer sur toutes les pages web du site web, créé par Websyte.fr, une mention/signature du type : « Création de site par Websyte.fr » avec un lien pointant vers le site web de http://www.websyte.fr.


Responsabilité

Websyte.fr ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du client sur le site web d’un client. Websyte.fr  n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du client. Toute information présente sur le site web du client relève de sa seule responsabilité

Websyte.fr innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience client ou utilisateur. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par Websyte.fr pourront faire l’objet de modifications avec accord préalable du client.

Websyte.fr ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l’utilisation de ses services, le client peut accepter leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer. Elles peuvent prendre la forme d’une maintenance, de corrections de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles.

Une nouvelle installation ou une installation modifiée du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.

Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Websyte.fr ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s’engager a ce que le(s) site(s) du client soit totalement interrompu et sans retard. Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site web.

Websyte.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Websyte.fr s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. Websyte.fr n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Websyte.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet; le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client; les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client; les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client; les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Websyte.fr, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.


Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

 Le présent règlement est visible et accessible sur le site, Websyte.fr se réserve le droit de réviser ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute modification sera mise à jour et donc visible et accessible sur le site web Websyte.fr

Websyte.fr est la propriété exclusive de Mr Mickael Rehberg SIRET : 79811173800018 
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1 du code de commerce.
 




 

 


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